Intw René-Jean DURET

Echomag : Vous nous avez transmis un communiqué de soutien au Président Alain Richardson, en votre qualité de Président du groupe majoritaire des élus RRR du Conseil Territorial, suite aux conclusions du rapporteur du Conseil d’Etat, après rejet de vos comptes de campagne par la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques). Quelles sont ces « conclusions très sévères »?

RJD : Madame le Rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu, le 27 mars 2013, au rejet du remboursement forfaitaire prévu au Code électoral, à l’inéligibilité de M. Alain Richardson pour une durée de 15 mois et à la démission d’office de son mandat, la décision du Conseil d’Etat étant mise en délibéré dans un délai d’un mois.

Notre groupe des conseillers territoriaux RRR s’est réuni avant-hier (samedi 30 avril) et nous avons décidé de faire paraître ce communiqué pour être transparent vis-à-vis de la population sur la nature du litige en cours avec le Conseil d’Etat et pour mettre un terme à certaines rumeurs qui commençaient à circuler sur des sites internet. Les conseillers territoriaux du groupe RRR restent rassemblés et solidaires et ils ont déjà manifesté leur soutien par leur présence aux côtés du Président Alain Richardson, lors de la conférence de presse organisée juste après cette réunion.

Echomag : Les chances de maintien du Président Richardson apparaissent pourtant faibles, si l’on considère que le Conseil d’Etat suit généralement les conclusions des rapporteurs, dans 70% des affaires présentées. On cite par exemple deux cas similaires de 2 députées socialistes des français de l’Etranger, dont les élections ont été récemment invalidées à cause de l’ouverture de 2 comptes de campagne.

RJD : Les deux cas auxquels vous faites allusion concernent des élections législatives qui relèvent du Conseil Constitutionnel et non pas du Conseil d’Etat. Cela dit, ce ne sont pas des cas similaires, car il s’agissait de comptes différents ouverts dans des banques et des pays différents. Or, nos deux « sous comptes » de campagne, l’un en Euros et l’autre en Dollars, ont été ouverts le même jour dans le même établissement bancaire et ils sont parfaitement fongibles, puisque la banque a procédé, en juillet 2012 et de manière unilatérale, à des mouvements d’équilibre et de compensation des soldes de ces deux sous comptes, ce qui témoigne bien de l’unicité du compte. Cette même banque a d’ailleurs proposé la même chose à plusieurs de nos concurrents de la même campagne électorale.

Echomag : Dans votre communiqué, vous faites aussi référence au « sens favorable de la jurisprudence ». De quoi s’agit-il ?

RJD : Par un arrêt du 9 novembre 1996, concernant les élections municipales de Metz, le Conseil d’Etat a jugé que, malgré l’ouverture simultanée de 2 comptes bancaires, dans deux établissements financiers différents, l’absence de fonctionnement significatif d’un des comptes permettait de retenir que le candidat devait être réputé n’avoir disposé que d’un seul compte. La Haute juridiction administrative avance le critère du fonctionnement significatif des deux comptes et en conclut que, lorsque les deux comptes n’ont pas fonctionné simultanément « de façon significative », il n’y a pas matière à rejeter le compte de campagne, dès lors que ce fonctionnement n’a pas affecté la transparence de la campagne électorale et qu’il n’y a pas eu dispersion des dépenses sur une multitude de comptes.

Or, dans notre cas, il n’y a pas deux établissements financiers différents mais un seul, et le sous compte en Dollars a fonctionné alternativement au compte en Euros, pour le seul règlement de deux factures dont le prestataire avait envoyé un RIB bancaire en Dollars sur une banque française de la place.

Le Conseil d’Etat relève par ailleurs, dans son arrêt de 1996, que ce fonctionnement n’a pas nui à la transparence du financement de la campagne, compte tenu de l’exhaustivité de la représentation des opérations financières du mandataire dans les comptes bancaires, ce qui est également le cas pour nous.

Comme vous le constatez, si la jurisprudence administrative ne tolère aucune exception au principe de l’unicité du compte de campagne, il n’en va pas de même pour l’unicité du compte bancaire.

Par ailleurs, il convient aussi de noter que les conclusions très sévères de Mme le Rapporteur public ne vont pas dans le sens de la clémence voulue par le législateur lorsqu’il a adopté la loi n°2011-42 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Echomag : Vous semblez optimiste, mais les conseillers territoriaux RRR sont-ils capables d’assurer la relève, dans le cas d’une démission d’office de leur leader ? Et, dans cette hypothèse, ne serait-il pas préférable de procéder à de nouvelles élections territoriales ?

RJD. Je reste effectivement optimiste et confiant dans la décision du juge du Conseil d’Etat, qui devrait, à mon humble avis, tenir également compte de la situation socio-économique explosive de notre territoire. Nous avons besoin d’un véritable plan « Marshall », un plan de rattrapage qui est pourtant prévu dans la loi organique, pour rattraper notre retard évident et reconnu en matière d’équipements structurants, mais dont la commission paritaire n’a jamais été créée depuis la création de notre Collectivité en 2007. Le Président Alain Richardson a envoyé un courrier en ce sens au Ministre des Outre-Mer, et nous attendons aussi du Conseil d’Etat, qui a été sollicité depuis la précédente mandature, une réponse à la sous-évaluation des charges relatives aux compétences du Département, de la Région et de l’Etat, transférées en 2007, qui plombe fortement notre budget.

Pour revenir à votre question tendancieuse sur les conseillers territoriaux, ce ne sont pas eux qui font tourner la machine territoriale ; ce sont le Président, son Conseil Exécutif, le DGS, les DGA et tous les chefs de service et agents de l'Administration locale. Les conseillers territoriaux permettent au Président du Conseil territorial, qu’ils ont élu, d'avoir une majorité stable pour mettre en œuvre sa politique et ils accompagnent ou assistent les Vice-Présidents, responsables politiques des différents pôles auxquels ils sont rattachés, sur des secteurs bien précis.

Dans l’éventualité hypothétique d’une vacance du Pouvoir, la loi organique prévoit que la 1ère Vice-Présidente, Aline Hanson, assure l'intérim, en attendant la réunion et l’élection du Président par les conseillers territoriaux, sauf si le Conseil territorial décide de procéder à de nouvelles élections, ce qui sera peut-être proposé par les 5 élus de l'opposition Team DG 2012, mais certainement pas par les élus du groupe majoritaire RRR. Procéder à de nouvelles élections serait un luxe et du temps perdu que Saint-Martin ne peut pas se permettre, dans sa situation actuelle !

Mais, pour l'instant, l'heure est au rassemblement et au soutien. Il s'agit de faire face, tous ensemble, à toutes les manœuvres diverses de déstabilisation de notre Collectivité, d’où qu’elles viennent, afin que notre leader (comme vous dites), le Président Alain Richardson, reste à la barre de ce bateau en perdition, que nous essayons d'écoper et de sauver depuis un an, afin d’assurer le développement de Saint-Martin, dans l'intérêt général de sa population, et de donner des raisons d'espérer et d'entreprendre aux nouvelles générations.

Echomag : Et quels sont vos projets en cours pour assurer ce développement de Saint-Martin ?

RJD. Ils sont très nombreux…Mais c’est un vaste sujet qui sort du cadre de cet interview et je vous invite à l’aborder directement avec le Président et les Vice-Présidents du Conseil Exécutif, dans leurs domaines respectifs de compétence.