Victime de ses propres atermoiements à élaborer un véritable fichier des entreprises et de ses hésitations sur des dossiers majeurs comme la création de l’Institut Culinaire de Saint-Martin, la CCISM est-elle en train de donner raison à ses détracteurs ? Ce serait dommage car le redressement économique de Saint-Martin ne peut se passer d’un tel outil dès lors que ceux qui le pilotent font le job.
Toujours pas doté de son propre répertoire des entreprises qui serait toujours en examen au Conseil d’Etat[1], la CCISM serait aux prises avec de grandissantes difficultés financières. Alors qu’elle vivait tant bien que mal sur un petit magot depuis 2009, la Chambre Consulaire, dont certains candidats aux dernières élections territoriales avaient mis en doute l’utilité, a vu ses recettes (issues d’une partie de la Patente Licence) fondre comme neige au soleil (près de 80% de baisse en 3 ans). Et bien que ce ne soit qu’un épouvantail auquel on est habitué, le spectre de la « fermeture » serait même évoqué dans les couloirs de la maison des entreprises.
Dans les faits, le calcul de la part de la patente licence qui revient à la CCISM n’a rien à voir avec ce qui lui été doté au titre de la taxe additionnelle de feu la taxe professionnelle. Alors que les services fiscaux avaient discrètement, mais chiffres à l’appui, attiré l’attention des élus sur le risque de perte de recettes (puisque la patente licence est un impôt déclaratif, ce qui n’était pas le cas de la taxe professionnelle) rien ne fut fait pour éviter la paupérisation de la chambre consulaire ; paupérisation qui allait dès 2011 inexorablement se mettre en route.
Franck Viotty que nous avions rencontré le mois dernier sur des questions de politique générale nous a rappelé à cette occasion qu’il avait, en Aout 2011, démissionné de la CCISM. Dans une lettre qui alerte Stephen Tackling (Pt de la CCISM), il évoque avant tout le monde les manquements des élus de la chambre. Dans ce courrier, il rappelle qu’il avait « fondé beaucoup d’espoir quant à la réalisation et à l’exécution des tâches inhérentes à une Chambre de Commerce et d’Industrie et particulièrement suite à deux éléments qui étaient censés être très favorables à cette nouvelle chambre » c'est-à-dire « l’installation d’une CCISM jeune et autonome à Saint-Martin et la mise en place d’une Collectivité à statut particulier régi par l’Article 74 ».
Concernant le nécessaire fichier de la CCISM, il se soucis de « l’écart entre la réalité du fichier existant et le nombre réel d’entreprises en activité. De plus, nous avons mis en lumière de manière récente le préjudice causé par l’absence de fichier à jour et fiable, à la Collectivité de Saint-Martin dans le calcul de la dotation de l’Etat » indique-t-il au Pt Tackling.
En qualité de membre de la commission des finances de la chambre consulaire, F. Viotty avait depuis l’élection de celle-ci appelé à la raison en matière de financements. Il écrit : « Pour ce qui concerne les financements de cette chambre, j’ai, à maintes reprises, insisté sur la nécessité d’avoir un mode de financement légal, fiable et durable, mettant la chambre à l’abri de compromis garantissant son indépendance, la mettant aussi à l’abri des pressions politiques diverses.
En effet, au début, le financement de cette chambre était assuré par la Chambre de Commerce de Basse Terre, par la suite son fonctionnement était garanti par la dotation de la Collectivité de Saint-Martin, dotation négociée ou imposée, mais qui ne relevait d’aucune règle écrite. Traditionnellement, le financement des CCI se fait par les sommes récoltées sur la taxe professionnelle (taxe additionnelle) qui lui sont allouées de manière réglementaire.
La suppression de la taxe professionnelle par la COM, la mise en place de l’ensemble de nouvelles taxes (TGCA, Patente, Licence, etc. usine à gaz dont nous ne maîtrisons pas le fonctionnement, encore moins le rendement) font que l’écart entre les besoins réels de la CCISM et les recettes effectives potentielles est si grand, que je doute de la capacité de notre chambre à poursuivre encore longtemps de manière indépendante l’ensemble des missions qui lui incombent au service de l’économie de l’Ile en général et au service des entreprises en particulier. »
Il déplore par ailleurs, « la non prise en compte de nos propositions lors de notre participation à la commission Ad Hoc des finances de la COM de Saint-Martin » considérée comme « déconcertante».
Franck Viotty avait largement justifié sa démission par l’incapacité du Bureau à entendre ses recommandations et à faire face à ses obligations. Il semble que l’actualité lui donne raison dans cette affaire.
[1] A l’heure où nous écrivons ces lignes.